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Marques déposées par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE
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CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE
CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3077995
Date de dépôt :
16/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2021
CHARTE DES BONNES PRATIQUES D\'ELEVAGE de CONFEDERATION NATIONALE DE L\'ELEVAGE

Présentation de la marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE

Déposée le 16 janvier 2001 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE domicilié(e) 149, Rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 479 877 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Confédération Nationale de l'Elevage, Monsieur le Délégué Général domicilié(e) Maison Nationale des Eleveurs 149, rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077995.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE est expirée depuis le 16 janvier 2021.

CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE a également déposé les autres marques suivantes : TERRE D'ELEVAGE LA PASSION DES METIERS , CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE , CHARTE DES BONNES PRATIQUES D'ELEVAGE , terre d'élevage , TERRE D ELEVAGE TERRE DURABLE


CONFEDERATION NATIONALE DE L'ELEVAGE, Association Loi 1901 - 149, Rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 378479877


Confédération Nationale de l'Elevage, Monsieur le Délégué Général - Maison Nationale des Eleveurs 149, rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2011 n°2460961 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-25

Lait et produits laitiers.